Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Fler Vaniy EI, représenté par Mme Florence Accot, située à l’adresse 104 rue des 2 canons 97490 Saint Denis, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le SIRET 932 137 714 00014, ci-après dénommée « Fler Vaniy » ou « le vendeur » et gérant le site flervaniy.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet flervaniy.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Fler Vaniy est joignable par mail à l’adresse contact@flervaniy.fr (0692327916). Mme Florence Accot est responsable de la publication du site « flervaniy.fr ».
Le site internet Fler Vaniy est hébergé par Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fler Vaniy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet flervaniy.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site flervaniy.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Fler Vaniy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site flervaniy.fr de Fler Vaniy EI, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont fabriqués à la main par Fler Vaniy, en pièce unique ou en petite quantité. Les produits peuvent donc présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motif, d’une pièce à une autre. Fler Vaniy se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site flervaniy.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. Fler Vaniy n’est pas assujettie à la TVA. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Fler Vaniy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Chaque article est confectionné soigneusement, à la main, avec ou sans pierres naturelles, ceux-ci peuvent donc légèrement différer en aspect pour un produit similaire. Lorsque la commande est validée, les produits sont fabriqués sous 2 à 7 jours ouvrés. Ils sont envoyés ensuite dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être rallongés en période de forte activité ou pour toute raison indépendante de la volonté du vendeur ou du prestataire de livraison.
A la validation de la commande, le client reçoit un accusé de réception par mail, qui récapitule les informations de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Fler Vaniy propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en carte bancaire par la plateforme sécurisée Stripe.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de traitement et de port sont rajoutés. Ensuite, l’acheteur renseigne en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé et vaut pour acceptation définitive des présentes conditions générales de vente. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
En cas d’opposition à un paiement faisant l’objet de frais de la part de Stripe, Fler Vaniy EI se réserve le droit de réclamer les frais encourus au client.
Les données sont enregistrées et conservées par Fler Vaniy EI et constituent la preuve de toute commande et transaction financière intervenue entre le client et Fler Vaniy EI.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Fler Vaniy lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Fler Vaniy, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@flervaniy.fr
Article 5. Réserve de propriété
Fler Vaniy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-1 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (par mail à contact@flervaniy.fr/ un modèle de formulaire de rétraction est disponible dans l’onglet « Politique de remboursement en bas de page du site) et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Réunion et France métropolitaine). Les livraisons sont effectuées par La Poste, en courrier avec suivi et remise sans signature.
Les frais de livraison de 3.50 Euros comprennent les frais de préparation de l’envoi et les frais de port en lettre suivie.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont remis au service de livraison. Toute erreur de livraison, retard ou perte de colis est imputable au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Fler Vaniy bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Fler Vaniy qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse contact@flervaniy.fr, dans un délai de 14 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Fler Vaniy dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Fler Vaniy confectionne ses articles avec soin, elle ne serait tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation (port ou stockage dans des milieux ou pièces humides, contact avec des produits corrosifs tels que des parfums, crèmes, gels hydroalcooliques, produits ménagers,…).
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site flervaniy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fler Vaniy. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Fler Vaniy s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse « contact@flervaniy.fr ».
Fler Vaniy collecte les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail) afin de traiter les commandes, et constituer un fichier client. Pour plus d’informations, consultez la page « Politique de confidentialité ».
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français sont compétents.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL): https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100